Groupement Forestier de Beauséjour
Le placement forestier, des atouts.
Pourquoi investir dès maintenant ?
Les atouts, le statut de GF ou GFF des dispositions fiscales adaptées aux particularités de la production forestière. Trois raisons d'investir
L'investissement forestier possède trois gros atouts :
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Il s'appuie sur un secteur économique important.
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Il est un facteur d'avenir dans plusieurs secteurs importants, la construction, l'emballage, la décoration.
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Il bénéficie de nombreuses qualités environnementales.
Emmanuel Macron souhaite une « politique volontariste » de relance de la filière du bois en France, avec un reboisement « massif » et « davantage » d’investissements.
« Le bois est une filière que nous devons développer en France, lance le chef de l’État lors de la visite de la scierie Germain-Mougenot à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges) le 18 avril 2018. Il y a trop peu d’emplois créés […] Il faut donc mettre en place une politique volontariste, sur laquelle nous allons travailler avec la filière. Cela suppose qu’on reboise massivement, qu’on investisse davantage. »
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La filière bois est une filière d'avenir pour l'industrie française et elle est source d'emplois.
La filière bois crée plus d'emplois que l'automobile !
Véritable passion partagée par tous les professionnels du secteur, le bois offre de nombreux métiers et plus de 400 000 emplois à travers la France.
Sources: AFP et Forêt Privée Française.
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Pourquoi investir maintenant ?
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La forêt française possède un fort potentiel sur pied
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des peuplements sans cesse améliorés
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des perspectives économiques favorables :
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ventes de grumes à l'exportation.
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demande croissante sur les bois de qualité
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développement de technologies nouvelles améliorant au quotidien la rentabilité de l'industrie forestière.
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Ces différents éléments doivent permettre une meilleure remunération du bois.
Ainsi une sélection et une gestion rigoureuse des massifs font de l'investissement forestier un placement attrayant dans le cadre d'une diversification de patrimoine.
En investissant dans un Groupement Forestier (GF),ou un Groupement Foncier Forestier (GFF) vous investissez dans une société ayant comme activité l’acquisition et la gestion de forêts. C’est le même principe qu’une SCPI, sauf que les immeubles de bureaux ont été remplacés par des arbres.
Le Groupement Forestier est une société civile qui a pour unique objet d'acquérir ou de constituer un patrimoine forestier et de le gérer.
L'activité du groupement doit être uniquement civile, sans jamais comprendre une activité de transformation des produits forestiers pouvant revêtir un caractère commercial. Il peut également encaisser quelques recettes annexes provenant de la location du droit de chasse.
Responsabilité des assossiés : Les assossiés répondent sans limitation des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social.
Cession de parts : les parts de GF ou GFF ne sont pas des titres négociables. Elles ne s'echangent qu'après agrément des autres associés, agrément souvent dévolu au gérant du groupement et la cession doit être constatée par un acte notarié.
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Les associés sont des personnes majeures ou représentées par des personnes majeures.
La gérance est effectuée par un ou plusieurs gérants désignés par les statuts dont la durée d’exercice est fixée par les statuts du Groupement Forestier.
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Bien que l’acquisition de parts de Groupement Forestier soit plus accessibles qu’une forêt en directe, l'achat de parts de Groupement Forestier répond à un placement à de long terme : il faut être prêt à les conserver pour profiter de la production des massifs forestiers. Il conviendra donc de vérifier au préalable que ces actifs forestiers sont de qualité et qu'ils sont correctement mis en valeur et surtout que cet investissement correspond à votre structure patrimoniale et à vos attentes en matière d’objectifs de placement.

Quels sont les principaux risques financiers liés à la détention de parts de GF ?
Trois risques financiers sont associés aux parts de GF :
1 - Le risque de perte en capital ne peut être exclu même s’il se révèle limité au regard du passé et en comparaison avec les principales autres classes d’actifs.
2 - Le risque d’absences de liquidité du marché des parts de GF, en cas d’absence de marché des parts (offre d’achat /vente)
3 - Les risques liés aux accidents climatiques qui peuvent frapper la forêt.
L’investissement dans un Groupement Forestier s'accompagne de mesures fiscales incitatives à l'investissement.
Ces dispositifs fiscaux offerts aux propriétaires de forêts le sont également aux propriétaires de parts de groupement forestiers (GF)ou (GFF) :
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- Le G.F. bénéficie de la transparence fiscale. A savoir, il n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu ou des sociétés. Le seul impôt à régler directement par le G.F. est la taxe foncière.
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- Les sociétaires doivent porter annuellement sur leur déclaration de revenus le montant du revenu forfaitaire cadastral (indiqué sur la taxe foncière), ou autres revenus fonciers (chasses…) au prorata de leurs parts.
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- Le revenu des ventes de bois n’est pas à déclarer.
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- Le gérant a obligation d’informer annuellement chaque sociétaire des revenus à déclarer au prorata de leurs parts.
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- Chaque sociétaire bénéficie à titre individuel, au prorata de ses parts détenues dans le G.F., des mêmes abattements ou crédits d’impôt qu’un propriétaire particulier.
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- Le G.F bénéficie au niveau du régime des plus-values immobilières d’un abattement de 10 euros par hectare et par année de détention (au prorata des parts de l’associé au sein du G.F.). L’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux s’appliquent ensuite par un mécanisme d’exonération progressif. L’exonération est totale pour les plus-values au titre de l’I.R. au bout de 22 ans et après 30 ans pour les prélèvements sociaux.
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- La loi de finances 2018 qui a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (I.S.F.) par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a modifié les avantages fiscaux des G.F. La loi TEPA dont bénéficiaient les G.F. n’a pas été reconduite.
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Investir dans un G.F. permet aujourd'hui de bénéficier :
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D'une réduction d’impôt de 18 % (CGI, art. 199 decies H, 5).
Le prix d'acquisition de souscription de parts de groupements forestiers (CGI, art. 199 decies H, 2-a, b et c) sont retenus globalement dans la limite de 5 700 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 11 400 € pour un couple marié ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune.
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 D’une exonération d’IFI sous conditions.
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 D’une exonération de 75% des droits de mutation des parts de G.F. en cas de donation ou de succession et ceci sans plafond (l’exonération est réalisée sur la valeur nette des actifs immobiliers). Si l'acquisition des parts a eu lieu sur le marché primaire (création d’un G.F. ou lors de son augmentation de capital) il n'y a pas de durée de détention minimum pour bénéficier de l'avantage fiscal. Par contre si cette acquisition des parts a lieu sur le marché secondaire (marché sur lequel les investisseurs s'échangent les parts souscrites sur le marché primaire), il faut détenir ses parts depuis au moins deux ans.
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En cas d’application de ces abattements, le gérant est tenu de demander à la D.D.T. le certificat justifiant que les bois et forêts détenus par le G.F. sont bien susceptibles de gestion durable.
Le G.F prend l’engagement de gérer durablement ses forêts pendant 30 ans.
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En conclusion, la forêt n'est rentable que lorsqu'elle fait l'objet d'une bonne sylviculture appropriée aux massifs et aux essences. L’investissement de parts de GF ou GFF s’adresse à des investisseurs sur le long terme, désirant investir sur des biens réels, diminuer leur imposition (IR/IFI), ou préparer une transmission. Les rendements de ce type d’investissement sont aujourd’hui compris entre 1 et 2.5 %, hors avantages fiscaux.